Loi

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LOI N° 95-024
Portant organisation de la profession d’Ingénieur et création de l’Ordre des Ingénieurs Malagasy

L’Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 27 juillet 1995.

Le Président de la République,
Vu la décision n° 23-HCC/D.3 du 22 Août 1995, promulgué la Loi dont la teneur suit

TITRE I. DE LA PROFESSION D’INGENIEUR [Détails]
TITRE II .DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’INGENIEUR [Détails]
TITRE III .DE L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’INGENIEUR [Détails]
TITRE IV . DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES [Détails]

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